Permis de construire Logement N° 07218113Z0176

Permis de construire n° 07218113Z0176 au Mans pour 678 m² de logement, 69 rue Chanzy

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 07218113Z0176

Demandeur

CHANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218113Z0176, délivré le 3 février 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 rue Chanzy. La demande émane de CHANZY.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 678 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 323. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Chanzy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 678 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 678 m² parmi les 726 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 726 m² à 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Locaux 726 m² 0 m² 0 m² 48 m² 678 m² -726 m² 0 m²
Total 726 m² 0 m² 678 m² 48 m² 678 m² -48 m² 678 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHANZY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797917150
SIRET
79791715000014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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