Permis de construire n° 07218113Z0172 au Mans pour 316 m² de logement, 53 rue de Malpalu
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 07218113Z0172
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218113Z0172, délivré le 14 février 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 rue de Malpalu.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 70. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Malpalu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 304 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 12 m² | 304 m² | 0 m² | 144 m² | 172 m² | 316 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 12 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 12 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218113Z0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 14/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Malpalu au Mans (72100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Malpalu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.