Permis de construire Locaux N° 07218113Z0027

Permis de construire n° 07218113Z0027 au Mans pour 578 m² de locaux, 3 A 7 Rue Paul Beldant

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07218113Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 A 7 Rue Paul Beldant, le permis de construire n° 07218113Z0027 a été délivré le 17 juin 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY80, CY81, CY82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY80 CY81 CY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 917 m² 578 m² 0 m² 284 m² 0 m² 294 m² 1 211 m²
Total 917 m² 578 m² 0 m² 284 m² 0 m² 294 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 917 m² 578 m² 0 m² 284 m² 0 m² 294 m² 1 211 m²
dont Bureaux 917 m² 578 m² 0 m² 284 m² 0 m² 294 m² 1 211 m²
Total locaux 917 m² 578 m² 0 m² 284 m² 0 m² 294 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218113Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 A 7 Rue Paul Beldant, au Mans (72100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218113Z0027, déposé en mairie du Mans.

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