Permis de construire Logement N° 07218112Z0262

Permis de construire n° 07218112Z0262 au Mans pour 2 858 m² de logement, rue Baudin et Rue d'Alembert

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07218112Z0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218112Z0262, délivré le 2 juillet 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Baudin et Rue d'Alembert.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, les 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 364 m², le programme représente 2 858 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 14, EZ 102, EZ 103. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 364 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2015.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 14 EZ 102 EZ 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 858 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 15 10 5 - 36
- 16,7 % 41,7 % 27,8 % 13,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218112Z0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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