Permis de construire n° 07218112Z0228 au Mans pour 37 m² de locaux, rue de la Foucaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 07218112Z0228
Demandeur
SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218112Z0228 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé rue de la Foucaudiere. Le projet est porté par SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 221 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KS 41, KS 42, KS 43. La voie, rue de la Foucaudiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 235 m² à 1 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 235 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 235 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 272 m² |
| dont Bureaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| dont Entrepôt | 725 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 762 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SOCIETE DES DEPOTS PETROLIERS DE LA SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517635272
- SIRET
- 51763527200050
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218112Z0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foucaudiere au Mans (72100)
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