Permis de construire Logement N° 07217912P2091

Permis de construire n° 07217912P2091 à Malicorne-sur-Sarthe pour 176 m² de logement, 3-5 Imp De La Metairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2013

Dossier PC n° 07217912P2091

Demandeur

AMCO LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217912P2091 porte sur un projet situé 3-5 Imp De La Metairie. AMCO LOCATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCO LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514499607
SIRET
51449960700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVOISE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217912P2091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 avril 2013
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3-5 Imp De La Metairie, à Malicorne-sur-Sarthe (72270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMCO LOCATION ; la décision est intervenue le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217912P2091, déposé en mairie de Malicorne-sur-Sarthe.

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