Permis de construire n° 07217815T0050 à Maisoncelles pour 706 m² de locaux, La Blottiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07217815T0050
Demandeur
SCEA BLOTTIPIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217815T0050 a été délivré le 29 septembre 2015 à Maisoncelles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blottiere. Le demandeur déclaré est SCEA BLOTTIPIG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C524. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maisoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles Code postal 72440 Identifiant INSEE 72178
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 257 m² |
| Total | 1 551 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 551 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLOTTIPIG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510122112
- SIRET
- 51012211200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAISONCELLES (72440)
Autres dossiers de SCEA BLOTTIPIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217815T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |