Permis de construire n° 07217714B0001 à Maigné pour 27 m² de locaux, Le Guillot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 07217714B0001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MAIGNE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217714B0001, délivré le 24 décembre 2015 à Maigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Guillot. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MAIGNE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT7, ZD33, ZT30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guillot
Territoires administratifs
- Commune
- Maigné Code postal 72210 Identifiant INSEE 72177
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MAIGNE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799693775
- SIRET
- 79969377500014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |