Permis de construire Locaux N° 07217622Z0009

Permis de construire à Le Lude pour 141 m² de locaux - 22 Boule Des Tourelles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 07217622Z0009

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Cette page présente le permis de construire n° 07217622Z0009, délivré le 10 mars 2023 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Boule Des Tourelles, Le Lude (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 418 m²

Surface existante avant

4 359 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Le Lude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 359 m² 141 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 4 280 m²
Total 4 359 m² 141 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Agricole et forestier 4 023 m² 141 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 3 944 m²
Total locaux 4 359 m² 141 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171900017
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
CAEN (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217622Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boule Des Tourelles, Le Lude (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL et accordé le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217622Z0009, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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