Permis de construire n° 07217616P2484 au Lude pour 45 m² de locaux, Av De Saumur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 07217616P2484
Demandeur
SCI TOGRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217616P2484 porte sur un projet situé Av De Saumur. SCI TOGRAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1108, OE1106, OE1104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 235 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 280 m² |
| Total | 4 235 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 235 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 4 235 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOGRAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477790612
- SIRET
- 47779061200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217616P2484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |