Permis de construire Locaux N° 07217616P2484

Permis de construire à Le Lude pour 45 m² de locaux - Av De Saumur

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 07217616P2484

Demandeur

SCI TOGRAM

Cette page présente le permis de construire n° 07217616P2484, délivré le 11 avril 2017 à Le Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De Saumur, Le Lude (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOGRAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OE1108, OE1106, OE1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 235 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lude

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE1108 OE1106 OE1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 235 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 280 m²
Total 4 235 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 235 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOGRAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477790612
SIRET
47779061200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LUDE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217616P2484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Saumur, Le Lude (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOGRAM et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217616P2484, instruit par la commune de Le Lude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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