Permis de construire Locaux N° 07217513E1699

Permis de construire à Luché-Pringé pour 372 m² de locaux - La Cailletiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07217513E1699

Demandeur

GAEC DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 07217513E1699, délivré le 7 février 2013 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cailletiere, Luché-Pringé (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM17, YM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 098 m²

Surface existante avant

4 948 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Luché-Pringé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM17 YM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cailletiere

Territoire administratif

Commune
Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 948 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 320 m²
Total 4 948 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 948 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 5 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790233282
SIRET
79023328200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LUCHE-PRINGE (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217513E1699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cailletiere, Luché-Pringé (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES LILAS et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217513E1699, instruit par la commune de Luché-Pringé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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