Permis de construire n° 07217513E1699 à Luché-Pringé pour 372 m² de locaux, La Cailletiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 07217513E1699
Demandeur
GAEC DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217513E1699, délivré le 7 février 2013 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cailletiere. Le demandeur déclaré est GAEC DES LILAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM17, YM41. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luché-Pringé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Luché-Pringé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cailletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 948 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 320 m² |
| Total | 4 948 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 948 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 320 m² |
| Total locaux | 4 948 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 5 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790233282
- SIRET
- 79023328200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LUCHE-PRINGE (72800)
Autres dossiers de GAEC DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217513E1699 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |