Permis de construire Locaux N° 07217322Z0012

Permis de construire à Luceau pour 29 m² de locaux - 1 Rue Du Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Nord, Luceau (72500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCEAU et accordé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217322Z0012, instruit par la commune de Luceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07217322Z0012

Demandeur

COMMUNE DE LUCEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07217322Z0012, délivré le 2 mars 2023 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Nord, Luceau (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Équipements publics	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201730
SIRET: 21720173000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCEAU (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07217322Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Nord, Luceau (72500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCEAU et accordé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217322Z0012, instruit par la commune de Luceau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luceau

PC n°0721732500008 Logement Commencé

Rue De L'entre Deux Chemin

Luceau (72500)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 99 m² SDP

PC n°07217324Z0005 Logement Commencé

La Chupperie

Luceau (72500)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 69 m² SDP

PC n°07217323Z0007 Locaux Commencé

Le Fromenteau

Luceau (72500)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 809 m² SDP

PC n°07217323Z0003 Logement Commencé

Le Monconseil

Luceau (72500)

Nouvelle construction

30 mai 2023 296 m² SDP

PC n°07217322Z0010 Logement Terminé

L Entre Deux Chemins Lot N_13

Luceau (72500)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 59 m² SDP

DP n°07217322Z0010 Locaux Terminé

Le Grand Pre

Luceau (72500)

Nouvelle construction

08 oct. 2022 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Luceau

Permis d'aménager à Luceau

2 autorisations

Permis de démolir à Luceau

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luceau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luceau

Autres types d'autorisations à Luceau

Caractéristiques du projet