Permis de construire n° 07217220Z0012 au Luart pour 3 257 m² de locaux, La Foucherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2020
Dossier PC n° 07217220Z0012
Demandeur
EARL CIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217220Z0012 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2020 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foucherie. EARL CIRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A138, 0A716, 0A719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 552 m² |
| Total | 2 295 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 295 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 552 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 5 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844286138
- SIRET
- 84428613800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE LUART (72390)
Autres dossiers de EARL CIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217220Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |