Permis de construire n° 07217217Z0009 au Luart pour 540 m² de locaux, Domaine Du Luart
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 07217217Z0009
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU LUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217217Z0009, délivré le 22 janvier 2018 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Domaine Du Luart. SCEA DU DOMAINE DU LUART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1968, 0B726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU LUART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353593403
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LUART (72390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217217Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |