Permis de construire Logement N° 07217214T1589

Permis de construire n° 07217214T1589 au Luart pour 91 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 07217214T1589

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217214T1589 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet au Luart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-SUR-DUE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217214T1589
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217214T1589, déposé en mairie du Luart.

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