Permis de construire Locaux N° 07216916Z0014

Permis de construire n° 07216916Z0014 à Louplande pour 132 m² de locaux, Champ Fleuri

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 07216916Z0014

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216916Z0014 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé Champ Fleuri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH63. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louplande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 570 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/01/2018
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200757
SIRET
21720075700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUPLANDE (72210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216916Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Fleuri, à Louplande (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMIRE LE GAUDIN et accordée le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216916Z0014, déposé en mairie de Louplande.

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