Permis de construire Locaux N° 07216820Z0013

Permis de construire n° 07216820Z0013 à Loué pour 1 717 m² de locaux, La Vigne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 07216820Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216820Z0013 porte sur un projet situé La Vigne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 670 m²

Surface existante avant

3 365 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

4 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 365 m² 1 717 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 637 m² 4 002 m²
Total 3 365 m² 1 717 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 637 m² 4 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 365 m² 1 717 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 637 m² 4 002 m²
Total locaux 3 365 m² 1 717 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 637 m² 4 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216820Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vigne, à Loué (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216820Z0013, déposé en mairie de Loué.

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