Permis de construire Locaux N° 07216721Z0008

Permis de construire à Louailles pour 16 098 m² de locaux - 134 Rue De L'italie Zone D'activites Ouest Park

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 octobre 2021 · Dossier PC n° 07216721Z0008 · Demandeur : POSSON PACKAGING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07216721Z0008, délivré le 14 octobre 2021 à Louailles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 134 Rue De L'italie Zone D'activites Ouest Park, Louailles (72300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POSSON PACKAGING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 518 m² de industrie, 4 376 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH87, ZH89.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/10/2021
Surface du terrain
65 307 m²
Surface existante avant
11 180 m²
Surface créée
4 918 m²
Variation nette
+4 918 m²
Surface totale après
16 098 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Louailles

Adresse
134 Rue De L'italie Zone D'activites Ouest Park, Louailles (72300)
Lieu-dit
Zone D'activites Ouest Park
Commune
Code postal
72300
Département
Parcelles cadastrales
ZH85, ZH87, ZH89
Code INSEE
72167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 180 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 16 098 m²
Total 11 180 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 16 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 334 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 358 m²
Industrie 7 300 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 7 818 m²
Entrepôts 2 546 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 6 922 m²
Total locaux 11 180 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 16 098 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POSSON PACKAGING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
577250087
SIRET
57725008700035
Code APE (NAF)
17.21B
Localisation
LOUAILLES (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216721Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72167 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue De L'italie Zone D'activites Ouest Park, Louailles (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216721Z0008, instruit par la commune de Louailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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