Permis de construire n° 07216713B0001 à Louailles pour 1 094 m² de locaux, La Renardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 07216713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07216713B0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Louailles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Renardiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Louailles Code postal 72300 Identifiant INSEE 72167
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 506 m² |
| Total | 1 412 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 412 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUAILLES (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |