Permis de construire Logement N° 07216519Z0002

Permis de construire n° 07216519Z0002 à Lombron pour 152 m² de logement, 47 Rue De Torce

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07216519Z0002

Demandeur

TIABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Torce, le permis de construire n° 07216519Z0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TIABEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1570. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lombron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 68 m² 152 m² -220 m² 1 m²
Total 221 m² 0 m² 152 m² 68 m² 152 m² -68 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848281440
SIRET
84828144000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCE-EN-VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216519Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue De Torce, à Lombron (72450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIABEL et accordée le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216519Z0002, déposé en mairie de Lombron.

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