Permis de construire Logement N° 07216513T1001

Permis de construire n° 07216513T1001 à Lombron pour 160 m² de logement, 8 Rue De Saussay Le Clos Mouche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 avril 2013

Dossier PC n° 07216513T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07216513T1001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2013 à Lombron (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De Saussay Le Clos Mouche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lombron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Mouche

Territoires administratifs

Commune
Lombron Code postal 72450 Identifiant INSEE 72165
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216513T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Saussay Le Clos Mouche, à Lombron (72450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216513T1001, déposé en mairie de Lombron.

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