Permis de construire n° 07216313P1243 à Ligron pour 819 m² de locaux, Les Grandes Poteries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 07216313P1243
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligron (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216313P1243 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Les Grandes Poteries. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHARLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ligron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Poteries
Territoires administratifs
- Commune
- Ligron Code postal 72270 Identifiant INSEE 72163
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHARLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411384902
- SIRET
- 41138490200010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CHARLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216313P1243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |