Permis de construire n° 07216113E0010 à Lhomme pour 675 m² de locaux, Belliviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 07216113E0010
Demandeur
DOMAINE DE BELLIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Lhomme (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07216113E0010 porte sur un projet situé Belliviere. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE BELLIVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A1077, A1074. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhomme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lhomme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belliviere
Territoires administratifs
- Commune
- Lhomme Code postal 72340 Identifiant INSEE 72161
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 054 m² |
| Total | 379 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 379 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BELLIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499304582
- SIRET
- 49930458200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LHOMME (72340)
Autres dossiers de DOMAINE DE BELLIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216113E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |