Permis de construire Locaux N° 07215821Z0001

Permis de construire à Lavaré pour 134 m² de locaux - 15 Rue Du Chene Creux

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 mars 2021 · Dossier PC n° 07215821Z0001 · Demandeur : COMMUNE DE LAVARE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07215821Z0001, délivré le 25 mars 2021 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Chene Creux, Lavaré (72390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LAVARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH71.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/03/2021
Surface du terrain
1 507 m²
Surface existante avant
90 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
134 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lavaré

Adresse
15 Rue Du Chene Creux, Lavaré (72390)
Commune
Code postal
72390
Département
Parcelles cadastrales
ZH71
Code INSEE
72158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 44 m² 90 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 90 m² 44 m² 90 m² 0 m² 90 m² 44 m² 134 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 44 m² 90 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LAVARE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
217201581
SIRET
21720158100014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LAVARE (72390)

En savoir plus sur COMMUNE DE LAVARE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215821Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72158 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chene Creux, Lavaré (72390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215821Z0001, instruit par la commune de Lavaré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavaré

Autres types d'autorisations à Lavaré