Permis de construire Logement N° 07215813T1402

Permis de construire à Lavaré pour 80 m² de logement - Ld La Pature Du Bouquet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 07215813T1402

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215813T1402, délivré le 15 juillet 2013 à Lavaré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Pature Du Bouquet, Lavaré (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Lavaré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaré Code postal 72390 Identifiant INSEE 72158
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BO SSE-LE-SEC (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215813T1402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Pature Du Bouquet, Lavaré (72390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215813T1402, instruit par la commune de Lavaré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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