Permis de construire Logement N° 07215713P0005

Permis de construire à Lavardin pour 95 m² de logement - Pl De La Mairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 07215713P0005

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 07215713P0005, délivré le 19 novembre 2013 à Lavardin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De La Mairie, Lavardin (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVARDIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA8, AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavardin Code postal 72240 Identifiant INSEE 72157
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 10 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 95 m² 10 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201573
SIRET
21720157300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVARDIN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215713P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Lavardin (72240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVARDIN et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215713P0005, instruit par la commune de Lavardin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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