Permis de construire n° 07215615T1487 à Lamnay pour 49 m² de locaux, Za Route De Courgenard Champ De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 07215615T1487
Demandeur
SCI DU NEFLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215615T1487 a été délivré le 24 avril 2015 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Route De Courgenard Champ De. Le projet est porté par SCI DU NEFLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B701. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Lamnay
Territoires administratifs
- Commune
- Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 322 m² |
| Total | 273 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 322 m² |
| Total locaux | 273 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU NEFLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501288740
- SIRET
- 50128874000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMNAY (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215615T1487 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |