Permis de construire Locaux N° 07215613T1452

Permis de construire n° 07215613T1452 à Lamnay pour 560 m² de locaux, Ld Le Perruchet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 07215613T1452

Demandeur

SCEA DU PERRUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2013 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215613T1452 porte sur un projet situé Ld Le Perruchet. Le demandeur déclaré est SCEA DU PERRUCHET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE38, ZE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 318 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Lamnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39 ZE38 ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²
Total 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²
Total locaux 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PERRUCHET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378261549
SIRET
37826154900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAMNAY (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215613T1452
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Perruchet, à Lamnay (72320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU PERRUCHET et accordée le 6 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215613T1452, déposé en mairie de Lamnay.

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