Permis de construire Locaux N° 07215613T1452

Permis de construire à Lamnay pour 560 m² de locaux - Ld Le Perruchet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 07215613T1452

Demandeur

SCEA DU PERRUCHET

Cette page présente le permis de construire n° 07215613T1452, délivré le 6 avril 2013 à Lamnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Perruchet, Lamnay (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PERRUCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE38, ZE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 318 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Lamnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39 ZE38 ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamnay Code postal 72320 Identifiant INSEE 72156
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²
Total 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 212 m² 560 m² 0 m² 266 m² 0 m² 294 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PERRUCHET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378261549
SIRET
37826154900018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAMNAY (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215613T1452
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Perruchet, Lamnay (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PERRUCHET et accordé le 6 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215613T1452, instruit par la commune de Lamnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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