Permis de construire Logement N° 07215521Z0036

Permis de construire n° 07215521Z0036 à Laigné-Saint-Gervais pour 343 m² de logement, 0016 Rue Du Comte

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 07215521Z0036

Demandeur

SCI DU CLOS LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215521Z0036 porte sur un projet situé 0016 Rue Du Comte. Le projet est porté par SCI DU CLOS LEGER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 243 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m² -336 m² 0 m²
Total 336 m² 100 m² 243 m² 93 m² 243 m² 7 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 1 - 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS LEGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393254941
SIRET
39325494100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215521Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0016 Rue Du Comte, à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS LEGER ; la décision est intervenue le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215521Z0036, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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