Permis de construire Logement N° 07215521Z0031

Permis de construire n° 07215521Z0031 à Laigné-Saint-Gervais pour 77 m² de logement, 31 Rue Basile Moreau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 07215521Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215521Z0031 a été délivré le 14 décembre 2021 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Basile Moreau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNE EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215521Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Basile Moreau, à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215521Z0031, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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