Permis de construire Locaux N° 07215515P2020

Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 220 m² de locaux - Beauchene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07215515P2020

Demandeur

GAEC LA FERME DE BEAUCHENE

Cette page présente le permis de construire n° 07215515P2020, délivré le 4 mai 2015 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauchene, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE BEAUCHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 485 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauchene

Territoire administratif

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 900 m²
Total 1 680 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 680 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE BEAUCHENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441225620
SIRET
44122562000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAIGNE-EN-BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215515P2020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauchene, Laigné-Saint-Gervais (72220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE BEAUCHENE et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215515P2020, instruit par la commune de Laigné-Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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