Permis de construire Locaux N° 07215424Z0068

Permis de construire n° 07215424Z0068 à La Flèche pour 106 m² de locaux, Rue Saint Germain

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 07215424Z0068

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215424Z0068 a été délivré le 17 mars 2025 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Germain. DEPARTEMENT DE LA SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 216 m²

Surface existante avant

4 974 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

4 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²
Total 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²
Total locaux 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215424Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Germain, à La Flèche (72200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215424Z0068, déposé en mairie de La Flèche.

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