Permis de construire Locaux N° 07215424Z0068

Permis de construire n° 07215424Z0068 à La Flèche pour 106 m² de locaux, rue Saint Germain

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 07215424Z0068

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215424Z0068 a été délivré le 17 mars 2025 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Saint Germain. DEPARTEMENT DE LA SARTHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 216 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 236. La voie, rue Saint Germain, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 216 m²

Surface existante avant

4 974 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

4 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 4 974 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 974 m² à 4 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²
Total 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²
Total locaux 4 974 m² 16 m² 90 m² 152 m² 90 m² -136 m² 4 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215424Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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