Permis de construire Locaux N° 07215422Z0058

Permis de construire n° 07215422Z0058 à La Flèche pour 236 m² de locaux, 12 rue des Freres Chappes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07215422Z0058

Demandeur

POTACOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215422Z0058 porte sur un projet situé 12 rue des Freres Chappes. Le projet est porté par POTACOLLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 419 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 340. Sur la même voie, rue des Freres Chappes, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 419 m²

Surface existante avant

1 331 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 419 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 1 331 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 331 m² à 1 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 331 m² 124 m² 112 m² 0 m² 112 m² 124 m² 1 455 m²
Total 1 331 m² 124 m² 112 m² 0 m² 112 m² 124 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 1 105 m²
Autres activités 114 m² 124 m² 112 m² 0 m² 0 m² 236 m² 350 m²
dont Bureaux 114 m² 124 m² 112 m² 0 m² 0 m² 236 m² 350 m²
Total locaux 1 331 m² 124 m² 112 m² 0 m² 112 m² 124 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POTACOLLE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Flèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

POTACOLLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912553898
SIRET
91255389800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215422Z0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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