Permis de construire Mixte N° 07215422Z0025

Permis de construire à La Flèche pour 6 007 m² de logement et locaux - Rue Henri Dunant Ilot Des Capucins

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 1 juillet 2022 · Dossier PC n° 07215422Z0025 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07215422Z0025, délivré le 1 juillet 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Henri Dunant Ilot Des Capucins, La Flèche (72200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 749 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP82, AP89, AP269.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2022
Surface du terrain
9 597 m²
Surface existante avant
4 906 m²
Surface créée
6 007 m²
Variation nette
+1 101 m²
Surface totale après
6 007 m²
Destination
Mixte
Logements créés
112
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Flèche

Adresse
Rue Henri Dunant Ilot Des Capucins, La Flèche (72200)
Lieu-dit
Ilot Des Capucins
Commune
Code postal
72200
Département
Parcelles cadastrales
AP82, AP89, AP269
Code INSEE
72154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 5 258 m² 0 m² 404 m² 0 m² 4 854 m² 5 258 m²
Locaux 4 502 m² 749 m² 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Total 4 906 m² 6 007 m² 0 m² 4 906 m² 0 m² 1 101 m² 6 007 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 4 073 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 429 m² 749 m² 0 m² 429 m² 0 m² 320 m² 749 m²
Total locaux 4 502 m² 749 m² 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
440716645
SIRET
44071664500112
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215422Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant Ilot Des Capucins, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 749 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215422Z0025, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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