Permis de construire Logement N° 07215421Z0115

Permis de construire n° 07215421Z0115 à La Flèche pour 130 m² de logement, La Gaillardiere Lot 10

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 07215421Z0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215421Z0115, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gaillardiere Lot 10.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 560 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 461. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Gaillardiere, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 560 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215421Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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