Permis de construire Locaux N° 07215419Z6063

Permis de construire n° 07215419Z6063 à La Flèche pour 231 m² de locaux, 1138 avenue Rhin et Danube

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 07215419Z6063

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215419Z6063 a été délivré le 28 janvier 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1138 avenue Rhin et Danube. Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 366 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 435. La voie, avenue Rhin-Et-Danube, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 366 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 150 m² d'entrepôt et 81 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 898 m² à 1 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 760 m² 231 m² 0 m² 3 m² 0 m² 228 m² 988 m²
Total 898 m² 231 m² 0 m² 3 m² 0 m² 228 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 251 m²
Autres activités 506 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 737 m²
dont Bureaux 47 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 128 m²
dont Entrepôt 459 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 609 m²
Total locaux 760 m² 231 m² 0 m² 3 m² 0 m² 228 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR, une société civile basée à La Flèche. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
383542628
SIRET
38354262800029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215419Z6063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Rhin-Et-Danube à La Flèche (72200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Flèche

Autres types d'autorisations à La Flèche