Permis de construire n° 07215419Z6021 à La Flèche pour 331 m² de logement et locaux, 4 rue Fontevrault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 07215419Z6021
Demandeur
SCI LEONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215419Z6021 a été délivré le 9 août 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Fontevrault. La demande émane de SCI LEONIE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 615 m². Le dossier déclare aussi 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 310. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Fontevrault, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 331 m² parmi les 512 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 512 m² à 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 0 m² | 174 m² | 181 m² | 331 m² | -338 m² | 174 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 331 m² | 181 m² | 331 m² | -181 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEONIE, dont l'adresse déclarée est à La Flèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEONIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851789222
- SIRET
- 85178922200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215419Z6021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fontevrault à La Flèche (72200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fontevrault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.