Permis de construire Logement N° 07215419Z5998

Permis de construire n° 07215419Z5998 à La Flèche pour 593 m² de logement, 65 boulevard Gambetta

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07215419Z5998

Demandeur

LA MONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215419Z5998 a été délivré le 10 avril 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 boulevard Gambetta. Le projet est porté par LA MONNERIE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 450 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2019
2
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 593 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 593 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 593 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 593 m² 0 m² 260 m² 0 m² 333 m² 593 m²
Total 260 m² 593 m² 0 m² 260 m² 0 m² 333 m² 593 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MONNERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Flèche. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MONNERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445325624
SIRET
44532562400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Autres dossiers de LA MONNERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215419Z5998
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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