Permis de construire n° 07215418Z5988 à La Flèche pour 3 606 m² de locaux, Papillon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 07215418Z5988
Demandeur
SCEA LES OEUFS DE PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215418Z5988 a été délivré le 11 mars 2019 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Papillon. SCEA LES OEUFS DE PAPILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 29. Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 606 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 3 606 m² |
| Total | 0 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 606 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES OEUFS DE PAPILLON, dont l'adresse déclarée est à Vion. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEA LES OEUFS DE PAPILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 843687898
- SIRET
- 84368789800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VION (72300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215418Z5988 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |