Permis de construire Locaux N° 07215418Z5915

Permis de construire à La Flèche pour 9 419 m² de locaux - Les Quatre Journaux

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 30 avril 2018 · Dossier PC n° 07215418Z5915 · Demandeur : ALCEE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07215418Z5915, délivré le 30 avril 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Quatre Journaux, La Flèche (72200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALCEE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 209 m² de artisanat, 2 399 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM322.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/04/2018
Surface du terrain
49 997 m²
Surface existante avant
8 322 m²
Surface créée
2 629 m²
Variation nette
+1 097 m²
Surface totale après
9 419 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Flèche

Adresse
Les Quatre Journaux, La Flèche (72200)
Commune
Code postal
72200
Département
Parcelles cadastrales
ZM322
Code INSEE
72154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 322 m² 2 629 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 1 097 m² 9 419 m²
Total 8 322 m² 2 629 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 1 097 m² 9 419 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 683 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 704 m²
Artisanat 1 019 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 228 m²
Industrie 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m²
Entrepôts 4 548 m² 2 399 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 867 m² 5 415 m²
Total locaux 8 322 m² 2 629 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 1 097 m² 9 419 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALCEE IMMOBILIER
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
454087248
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215418Z5915
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Journaux, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z5915, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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