Permis de construire n° 07215418Z5914 à La Flèche pour 13 m² de locaux, La Bruere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 07215418Z5914
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215418Z5914 a été délivré le 23 mars 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bruere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO944. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Locaux | 1 017 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 030 m² |
| Total | 1 340 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 017 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 030 m² |
| dont Entrepôt | 1 017 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLECHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201540
- SIRET
- 21720154000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215418Z5914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |