Permis de construire à La Flèche pour 44 m² de locaux - 2 Rue Du Levant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07215416Z5794
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07215416Z5794, délivré le 16 décembre 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Levant, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 3 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 441 m² |
| Total | 397 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215416Z5794 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |