Permis de construire Locaux N° 07215416Z5779

Permis de construire à La Flèche pour 33 m² de locaux - 4 Allee Des Futreaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 07215416Z5779

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07215416Z5779, délivré le 2 novembre 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Allee Des Futreaux, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 422 m²
Total 389 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerce et services 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Entrepôt 49 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 82 m²
Total locaux 389 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215416Z5779
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Futreaux, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215416Z5779, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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