Permis de construire n° 07215320Z0001 à Jupilles pour 32 m² de locaux, 10 Route De La Mercerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07215320Z0001
Demandeur
EURL MIEL JOLIVET LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215320Z0001, délivré le 11 janvier 2021 à Jupilles (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Route De La Mercerie. EURL MIEL JOLIVET LEMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jupilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Jupilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jupilles Code postal 72500 Identifiant INSEE 72153
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 902 m² |
| Total | 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 902 m² |
| Total locaux | 870 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MIEL JOLIVET LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823347711
- SIRET
- 82334771100017
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- JUPILLES (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215320Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |