Permis de construire Locaux N° 07215222Z0004

Permis de construire n° 07215222Z0004 à Juillé pour 325 m² de locaux, Noiras

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 07215222Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215222Z0004 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé Noiras.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 960 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juillé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72152
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 545 m²
Total 220 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 545 m²
Total locaux 220 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215222Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Noiras, à Juillé (72170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215222Z0004, déposé en mairie de Juillé.

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