Permis de construire n° 07215122Z0002 à Juigné-sur-Sarthe pour 818 m² de locaux, La Grande Pree La Grande Pree
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07215122Z0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215122Z0002 porte sur un projet situé La Grande Pree La Grande Pree. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIOVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Pree
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
| Total locaux | 818 m² | 818 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIOVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838060580
- SIRET
- 83806058000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215122Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |