Permis de construire n° 07215119Z0009 à Juigné-sur-Sarthe pour 75 m² de locaux, Rue De L Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 07215119Z0009
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Arche, le permis de construire n° 07215119Z0009 a été délivré le 8 août 2019 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par JS IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juigné-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
| Total locaux | 230 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848438958
- SIRET
- 84843895800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVESSE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215119Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |