Permis de construire Locaux N° 07215118Z0001

Permis de construire à Juigné-sur-Sarthe pour 991 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 07215118Z0001

Demandeur

SARL NOVOPONTE

Cette page présente le permis de construire n° 07215118Z0001, délivré le 26 mai 2018 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Juigné-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL NOVOPONTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 042 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 3 033 m²
Total 2 042 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 042 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOVOPONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512419201
SIRET
51241920100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215118Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Juigné-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL NOVOPONTE et accordé le 26 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215118Z0001, instruit par la commune de Juigné-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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