Permis de construire Locaux N° 07215023Z0011

Permis de construire n° 07215023Z0011 à Joué-l'Abbé pour 181 m² de locaux, 5000 Les Petites Forges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 07215023Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215023Z0011 a été délivré le 15 décembre 2023 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5000 Les Petites Forges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 466 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Joué-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Forges

Territoires administratifs

Commune
Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCEBOEUFS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215023Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5000 Les Petites Forges, à Joué-l'Abbé (72380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215023Z0011, déposé en mairie de Joué-l'Abbé.

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