Permis de construire n° 07215017Z0004 à Joué-l'Abbé pour 375 m² de locaux, Les Petites Forges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 07215017Z0004
Demandeur
FAJS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215017Z0004 porte sur un projet situé Les Petites Forges. La demande émane de FAJS DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 104 m² |
| Total | 729 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 729 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 104 m² |
| dont Entrepôt | 729 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 729 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAJS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500911466
- SIRET
- 50091146600034
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215017Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |